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ARTICLE 1 - LES MENTIONS LÉGALES

EFOJ Company est le nom commercial de EFOJ Company SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle). La publication du site efojcompany.com est gérée par EFOJ Company SASU, au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro RCS 929 301 513. Son numéro de SIRET est 929 301 513 00016, et son numéro de TVA intracommunautaire est FR03 929 301 513.

Le siège social est situé au Centre d’Affaires d’Archamps (Grand Genève), 72 Rue Georges de Mestral, 74160 Archamps, France.
Numéro de téléphone : +33 6 35 48 41 98.

La personne responsable de la publication est Nathanaël Razafindrabe, ci-après dénommé « l'Éditeur ».
Adresse e-mail : nathanael.razafindrabe@efojcompany.com.

Le prestataire d’hébergement du site efojcompany.com est Squarespace, Inc (225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, numéro de TVA : EU372003935).
Leur numéro de téléphone est le +1 646-580-3456.

ARTICLE 2 - ACCÈS AU SITE WEB

Le site efojcompany.com offre à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

• Le site propose un catalogue de services fournis par EFOJ Company SASU, ainsi qu'un blog et des articles rédigés par EFOJ Company SASU.

• Le site est accessible gratuitement depuis n'importe quel endroit et pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES

En règle générale, lors de la visite du site efojcompany.com, l'Utilisateur n'est pas tenu de fournir ses données personnelles.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe. Par exemple, l'Utilisateur peut être amené à fournir certaines informations telles que son nom, son titre professionnel, le nom de son entreprise, son adresse e-mail et/ou son numéro de téléphone. C'est notamment le cas lorsque l'Utilisateur contacte EFOJ Company SASU via la page de contact du site efojcompany.com, ou s'il souhaite s'abonner à la newsletter du blog, auquel cas il devra uniquement fournir son adresse e-mail. L'Utilisateur a toujours le choix de refuser de fournir des données personnelles. Cependant, dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra pas accéder à certains services du site, tels que demander des informations, contacter EFOJ Company SASU ou s'abonner à la newsletter du blog sur efojcompany.com.

De plus, lors de la visite de l'Utilisateur sur le site efojcompany.com, certaines informations concernant l'Utilisateur peuvent être collectées automatiquement par le biais de cookies (voir l'Article 7 ci-dessous), telles que des données sur l'utilisation du site, y compris les pages visitées par l'Utilisateur, l'adresse IP de l'Utilisateur, le type de navigateur utilisé par l'Utilisateur et l'heure d'accès de l'Utilisateur. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques internes afin d'améliorer la qualité des services proposés par le site efojcompany.com.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit français s'applique à cet accord. Dans le cas où une résolution amiable d'un litige entre les parties ne pourrait être trouvée, les tribunaux français auront compétence exclusive. Pour toute question concernant l'application de ces Conditions Générales, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées fournies à l'ARTICLE 1.

Contact

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